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La Rochelle Samourai
Association sportive (loi 1901)
Gymnase Gino Falorni - Rue de Roux
17000 La Rochelle - Tél. 05 46 41 86 95
Editeur
Patrice FAURE, président de l'association
Création et réalisation du site
Catherine PORTES
12, rue Jacques Monod - 17000 La Rochelle - Tél. 05 46 34 49 28
Hébergeur du site
Receptnet
"Les lilas" 36 rue VERNIER - 06000 Nice - Tél. 0 820 360 560
Photographies
FOTOLIA, Judo-Club La Rochelle Samourai.
Concernant les photos des judokas :
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite. Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne. Cas des enfants mineurs : La signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.
Le Club s'engage, par son réglement intérieur, à préserver le droit à l'image de toute personne en ayant fait le souhait.
Textes
Toutes les parties historiques du judo et de la Fédération sont issues de textes officiels émanant de la FFJDA.
JUDO-CLUB LA ROCHELLE SAMOURAI - Gymnase Gino Falorni
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